Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature de la ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

J.O. 171 du 26 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12671
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Arrêté du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature de la ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

NOR : DEFB0301850A

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature de la ministre de la défense et des anciens combattants au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 24 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 2, au lieu de : « M. le capitaine de vaisseau Bruno de Becdelièvre, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine », lire : « M. le capitaine de vaisseau Olivier Lajous, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2003.

Michèle Alliot-Marie